Déclaration DICEM
Nous nous occupons de la déclaration DICEM pour vous.
Chez FULL MOBILITY, nous souhaitons rendre l’achat de votre véhicule motorisé aussi simple et pratique que possible. C’est pourquoi nous vous offrons une prestation clé en main pour gérer la déclaration de votre engin motorisé sur la plateforme DICEM (Déclaration et Identification des Cycles et Engins Motorisés).
Qu'est-ce que la déclaration DICEM ?
La plateforme DICEM a été mise en place pour assurer la traçabilité des engins motorisés neufs ou d’occasion non immatriculés. Elle permet de garantir leur conformité réglementaire et d’aider à la lutte contre le vol.
Tout engin motorisé non homologué pour la voie publique, comme les motocross ou quads dépassant 25 km/h, doit être enregistré sur cette plateforme dans les 48 heures suivant l’achat. Cette déclaration est obligatoire et permet d’obtenir un certificat d’identification à conserver pour toute utilisation ou revente future.
Notre engagement : simplicité et sérénité
Chez FULL MOBILITY, nous prenons en charge cette démarche administrative pour vous :
- Nous collectons les informations nécessaires lors de votre achat
- Nous procédons à la déclaration sur la plateforme DICEM dans les délais impartis
- Nous vous transmettons le certificat d’identification une fois la procédure finalisée
Ce service est entièrement gratuit, car nous savons que votre temps est précieux et souhaitons vous épargner les contraintes administratives.
Pourquoi est-ce important ?
Cette déclaration est essentielle pour :
- Garantir la traçabilité de votre véhicule
- Préserver vos droits en cas de vol ou de perte
- Faciliter la revente de votre engin à l’avenir
En cas de refus de cette démarche :
Si vous souhaitez que nous n’effectuons pas cette déclaration DICEM pour vous, il sera de votre responsabilité de vous conformer à cette obligation légale. Dans ce cas, nous vous invitons à nous demander de vous envoyer par e-mail cette décharge de responsabilité.
Cette dernière devra être complétée, signée et nous la retourner dans un délai de 12 heures ouvrées après commande.
Si la décharge complétée et signée ne nous est pas retournée dans un délai de 12 heures ouvrées après commande, nous procéderons automatiquement à la déclaration DICEM afin de garantir la conformité légale de votre acquisition.
Avec FULL MOBILITY, vous avez l’assurance que tout est en règle dès la réception de votre véhicule.
À noter pour l’avenir :
Après avoir reçu le certificat d’identification, aucune démarche supplémentaire n’est requise, sauf dans les situations suivantes :
- Revente du véhicule : Vous devrez mettre à jour les informations sur DICEM pour signaler le changement de propriétaire
- Vol ou destruction de l’engin : Vous devrez déclarer ces événements sur la plateforme
Des questions ?
Si vous souhaitez en savoir plus sur la déclaration DICEM ou nos services, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.
