Mentions Légales

1. Présentation du site. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les visiteurs du site FULL MOBILITY sont informés de l’identité des différents acteurs impliqués dans sa gestion et maintenance :

• Propriétaire : FULL MOBILITY – GLASS & TECH, SARL au capital de 6 200 euros, domiciliée au 24 Ter Boulevard Marie Stuart, 45000 Orléans
• Numéro SIRET : 903 456 077 00028
• Numéro d’immatriculation RCS : 903 456 077
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR63903456077
• Responsable de publication : Arnault Brisset – contact.fullmobility@gmail.com
• Webmaster : Arnault Brisset – contact.fullmobility@gmail.com
• Hébergeur : OVH Groupe SAS, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Conditions générales d’utilisation. L’accès au site FULL MOBILITY implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc encouragés à les consulter périodiquement. Toute interruption pour maintenance sera annoncée autant que possible.
3. Description des services fournis. Le site FULL MOBILITY propose des informations relatives aux activités de l’entreprise. FULL MOBILITY s’efforce de garantir la précision des données publiées, mais ne saurait être tenu responsable des omissions ou erreurs, qu’elles soient de son fait ou dues à des partenaires tiers.
4. Limitations techniques. Ce site repose sur l’utilisation de JavaScript. Les utilisateurs sont tenus de se connecter avec un matériel récent, dépourvu de virus et muni d’un navigateur actualisé.
5. Propriété intellectuelle. FULL MOBILITY détient les droits d’usage ou de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le site. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément à la loi.
6. Responsabilités. FULL MOBILITY ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant survenir lors de l’utilisation du site, notamment en cas de dysfonctionnement technique ou d’incompatibilité.
7. Données personnelles. FULL MOBILITY respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations personnelles des utilisateurs ne sont pas cédées à des tiers sans consentement préalable. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en envoyant une demande écrite à l’entreprise.
8. Cookies et liens hypertextes. Ce site peut créer des cookies pour améliorer la navigation. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour bloquer ces cookies. FULL MOBILITY ne peut être tenu responsable des contenus des sites externes accessibles via des liens hypertextes.
9. Droit applicable et juridiction. Tout litige lié au site FULL MOBILITY est régi par le droit français. La juridiction compétente est celle d’Orléans.
10. Lois principales concernées.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique.
    • Utilisateur : Personne se connectant et naviguant sur le site.
    Informations personnelles : Données permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.